Lunéas, tome 5 | Charente Périgord

en cours d'écriture

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite» (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

© 2013-2018 Charente Périgord

Livre non publié. Seulement en lecture gratuite sur ce blog.

« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »
« Toute l’histoire de la saga « Lunéas » est une œuvre fictive. Les noms, les personnages, les lieux et les situations sont le produit de mon imagination et sont utilisés fictivement. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou décédées, des établissements commerciaux, des événements ou lieux est purement fortuite. » Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction intégrale ou partielle réservés pour tous pays sans le consentement de l’auteur.

Convention de Berne
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

du 9 septembre 1886,
complétée à PARIS le 4 mai 1896,
révisée à BERLIN le 13 novembre 1908,
complétée à BERNE le 20 mars 1914 et
révisée à ROME le 2 juin 1928,
à BRUXELLES le 26 juin 1948,
à STOCKHOLM le 14 juillet 1967
et à PARIS le 24 juillet 1971
et modifiée le 28 septembre 1979

Article 10
Libre utilisation des œuvres dans certains cas:
1. Citations; 2. Illustration de l’enseignement; 3. Mention de la source et de l’auteur

(1) Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.

(2) Est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté d’utiliser licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des œuvres littéraires ou artistiques à titre d’illustration de l’enseignement par le moyen de publications, d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu’une telle utilisation soit conforme aux bons usages.

(3) Les citations et utilisations visées aux alinéas précédents devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source.

Article 10bis
Autres possibilités de libre utilisation des œuvres:
1. De certains articles et de certaines œuvres radiodiffusées; 2. D’œuvres vues ou entendues au cours d’événements d’actualité

(1) Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction par la presse, ou la radiodiffusion ou la transmission par fil au public, des articles d’actualité de discussion économique, politique ou religieuse, publiés dans des journaux ou recueils périodiques, ou des œuvres radiodiffusées ayant le même caractère, dans les cas où la reproduction, la radiodiffusion ou ladite transmission n’en est pas expressément réservée. Toutefois, la source doit toujours être clairement indiquée; la sanction de cette obligation est déterminée par la législation du pays où la protection est réclamée.

(2) Il est également réservé aux législations des pays de l’Union de régler les conditions dans lesquelles, à l’occasion de comptes rendus des événements d’actualité par le moyen de la photographie ou de la cinématographie, ou par voie de radiodiffusion ou de transmission par fil au public, les œuvres littéraires ou artistiques vues ou entendues au cours de l’événement peuvent, dans la mesure justifiée par le but d’information à atteindre, être reproduites et rendues accessibles au public.

OMPI


© Charentes Périgord, 2004/2020, tous droits réservés

À propos des blogueurs

David, Loïc & Jumper, blogueurs influenceurs au niveau local, de 35, 32 & 11 ans.

Nous parcourons la Charente et le Périgord afin de vous faire découvrir notre si belle région et vous faire partager nos itinéraires, découvertes, adresses et bons plans. globe & dog trotters, Suivez-nous dans notre aventure aux côtés de notre petit chien vadrouilleur.

Mais le Sud-Ouest reste notre terrain de voyage et d'exploration dans le but de faire vivre notre si belle région.

Sur notre blog à but non lucratif, nous partageons avec vous notre expérience nature et historique de nos périples au cœur de notre territoire riche et fabuleux : la Charente & le Périgord.

Notre point d'honneur ? la nature, l'histoire, l'aventure et surtout de belles rencontres ...